Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0700720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700720A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Il est créé un brevet professionnel « maçon » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.