Arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0751320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRS0751320A/jo/article_4

Texte n°121

Article 4


Le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école offrant des postes d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.