Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0750774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/SANP0750774A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 (Autres médicaments), la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2007 texte numéro 18