Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SANP0750774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/SANP0750774A/jo/article_2
Texte n°18