Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0753185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENE0753185D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-921/jo/article_3
Texte n°92
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008.
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