Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Régie de quartier Armstrong
NOR : SOCC0750315S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/26/SOCC0750315S/jo/article_2
Texte n°108