Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais

Version INITIALE

NOR : SOCC0750327S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/9/SOCC0750327S/jo/article_1

Texte n°99

Article 1


La mission suivante, proposée par la commune de Vouillé-les-Marais dans le domaine de la mise en valeur de l'environnement, est agréée au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une période de douze mois.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.