Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix
NOR : SOCC0710620S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710620S/jo/article_2
Texte n°23