Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine
NOR : SOCC0710615S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710615S/jo/article_2
Texte n°18