Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Rambouillet, le 20 mars 2007.
Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700445S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/20/DEFT0700445S/jo/article_4
Texte n°4