Arrêté du 16 mars 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « technique du toit »

Version INITIALE

NOR : MENE0700080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/MENE0700080A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles « technique du toit » et l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance de ce diplôme sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.