Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0754106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/MCCB0754106A/jo/article_5

Texte n°73

Article 5


Le troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. Il comprend, outre son président :
- le directeur des études ou son représentant ;
- le ou les responsables du département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
- au moins trois personnalités extérieures, nommées par le directeur général de l'école. »