Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0760300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_22

Texte n°41

Article 22


Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président. Il est adressé aux membres du conseil scientifique, à la présidence et à la direction générale du Centre national de la recherche scientifique.