Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007
NOR : ECES0755849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/ECES0755849A/jo/article_9
Texte n°25