Décision n° 2007-09 du 7 mars 2007 relative au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CNPX0710157S

Texte n°79

Article 1


Le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.