Article 18
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0758693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/DEVN0758693D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1091/jo/article_18
Texte n°8
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.
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