Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0759447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/SJSS0759447A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 46