Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700475A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, les variétés fruitières désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2007 texte numéro 18