Décision du 3 mars 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : CSCX0710165S

Texte n°85

Article 1


L'article 1er de la décision du 27 février 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet, Mme Hélène Vestur et M. Philippe Waquet. »