Annexe
A N N E X E
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2007 texte numéro 30
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0720848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/SANS0720848A/jo/article_annexe1
Texte n°30