Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0752995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOP0752995A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur général de la modernisation de l'Etat et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.