Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0753176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCB0753176A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


Dans le programme de la seconde épreuve d'admission des concours externe et interne de la spécialité « services culturels » figurant à l'annexe du même arrêté, les mots : « les marchés publics » sont remplacés par les mots : « les principes fondamentaux des marchés publics ».