Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0753269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Sous réserve des dispositions de l'article 4, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.