Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes)

Version INITIALE

NOR : DEFA0700147S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/DEFA0700147S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Michel Craff, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction du management des projets ;
4. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel ;
6. M. l'ingénieur général Jean Douat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Gilles Renaud, chef du bureau de la sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité.