Décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Centre culture et loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema

Version INITIALE

NOR : CSAX0601962S

Texte n°85

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Centre culture et loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.