Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) (anciennement CCN des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612517A

Texte n°139

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.