Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRM0602637A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM VII e, f.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant de la division CIEM VII e, f sont également interdits.