Article 2
Dans l'intitulé du chapitre III du titre V du livre V du code rural, le mot : « groupements » est remplacé par le mot : « organisations ».
Décret n° 2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural
NOR : AGRP0602261D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/AGRP0602261D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1714/jo/article_2
Texte n°85