Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0601887A/jo/article_2

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Texte n°73

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 2

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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