Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0601887A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 34 et à 4.