Le recouvrement et le contrôle des cotisations et contributions dues par les salariés de la Société nationale des chemins de fer français et par la Société nationale des chemins de fer français s'effectuent selon les règles et sous les garanties et sanctions mentionnées au chapitre III du titre III, aux chapitres II et IV du titre IV du livre Ier et aux chapitres III et IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale.