Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/BUDR0603084A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.