L'article 15 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 15. - Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers doivent être organisées de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques. »