Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0700324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/AGRF0700324A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.