Article 1
A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont supprimés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2007 texte numéro 24
Arrêté du 30 janvier 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0720435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/SANS0720435A/jo/article_1
Texte n°24