Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUX0600185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/EQUX0600185D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/2007-14/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et à titre transitoire » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ces personnels ne peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois. »