Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/DEFV0700101A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'occasion du sommet franco-africain, pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), du lundi 12 février 2007 au vendredi 16 février 2007.