Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR : DEFV0700101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/DEFV0700101A/jo/article_2
Texte n°3