Article 4
La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.
République
Française
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NOR : MAEA0720069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/MAEA0720069A/jo/article_4
Texte n°14
La note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante étrangère n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.
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