Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 4 200 euros » sont remplacés par : « 4 304 euros » et les mots : « 4 000 euros » sont remplacés par : « 4 104 euros ».
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0602031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/EQUP0602031A/jo/article_3
Texte n°87