Décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 3DFM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 3DFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601979S

Texte n°154

Article 1


L'association 3DFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio 3DFM.