Décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601961S

Texte n°139

Article 1


L'association Défense de la chanson française est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes.