Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66

Version INITIALE

NOR : CSAX0601959S

Texte n°137

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association FM Evangile 66 et publiée au Journal officiel de la République française.