Décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM Mende

Version INITIALE

NOR : CSAX0601955S

Texte n°134

Article 1


L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM Mende.