Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages et cloisons définies par la norme NF EN 14782.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0700173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/EQUG0700173A/jo/article_1
Texte n°27
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages et cloisons définies par la norme NF EN 14782.
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