Article 4
L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0751621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SANH0751621A/jo/article_4
Texte n°30
L'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins est abrogé.
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