Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
NOR : SANH0751621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SANH0751621A/jo/article_5
Texte n°30