Annexe
Enquêtes statistiques publiques pour 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2006 texte numéro 7
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin