Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2006, établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
Arrêté du 13 octobre 2006 complétant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006
NOR : ECOS0650036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/ECOS0650036A/jo/article_1
Texte n°7