Arrêté du 16 octobre 2006 déterminant pour l'année 2006 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCD0600768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/MCCD0600768A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Pour l'année 2006, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 586 406 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 237 610 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 263 456.